Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 14 novembre 1981 au 11 avril 1982 (modifiée) — issue de : Décret 70-682 1970-07-30 ART. 1 JORF 31 JUILLET 1970; Décret 75-1270 1975-12-29 ART. 1 JORF 30 DECEMBRE 1975; Décret 76-896 1976-09-29 ART. 1 JORF 30 SEPTEMBRE 1975
Rédaction du 11 avril 1982 au 25 janvier 1983 (modifiée)
Rédaction du 25 janvier 1983 au 31 décembre 1983 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1983 au 1er juillet 1988 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-795 1988-06-22 art. 4 JORF 1er juillet 1988
Rédaction du 29 juin 1991 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-615 du 28 juin 1991 - art. 4 () JORF 29 juin 1991
Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 8 () JORF 28 décembre 1996
Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 8 () JORF 30 décembre 1997
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1890 du 30 décembre 2017 - art. 1

Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial (en vigueur)
Décret n°84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle (en vigueur)
Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)
Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)