Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 14 novembre 1981 au 11 avril 1982 (modifiée) — issue de : Décret 70-682 1970-07-30 ART. 1 JORF 31 JUILLET 1970; Décret 75-1270 1975-12-29 ART. 1 JORF 30 DECEMBRE 1975; Décret 76-896 1976-09-29 ART. 1 JORF 30 SEPTEMBRE 1975
• Rédaction du 11 avril 1982 au 25 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1983 au 31 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1983 au 1er juillet 1988 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-795 1988-06-22 art. 4 JORF 1er juillet 1988
• Rédaction du 29 juin 1991 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°91-615 du 28 juin 1991 - art. 4 () JORF 29 juin 1991
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1151 du 26 décembre 1996 - art. 8 () JORF 28 décembre 1996
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1249 du 29 décembre 1997 - art. 8 () JORF 30 décembre 1997
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1890 du 30 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (7)

• Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial (en vigueur)
• Décret n°84-105 du 13 février 1984 relatif au régime de travail à temps partiel des personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle (en vigueur)
• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)
• Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)