Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2006.

Carte de l'article 1 du Décret n°67-926 du 20 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 1989 au 15 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1259 du 13 octobre 2006 - art. 1 () JORF 15 octobre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-926 du 20 octobre 1967 - art. 2 (VD)
• Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 1 (V)