Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1967 au 30 avril 1985.
Carte de l'article 2 du Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 - art. 3 (V)
- Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 9 (VT)