Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1967 au 8 septembre 1993.

Carte de l'article 6 du Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 29 octobre 1967 au 8 septembre 1993 (abrogé)

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents d'une mine de zinc (en vigueur)
Arrêté du 25 février 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents d'une mine de fluorine (en vigueur)
Arrêté du 25 février 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de l'Ouest (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 1988 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 1989 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 1989 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers de mines d'uranium et de bauxite (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin. (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (périmé)
Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassin (périmé)
Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine. (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Arrêté du 23 janvier 1987 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 février 1987 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 février 1987 - art. 3 (V)
Arrêté du 24 novembre 1987 - art. 2 (V)
Arrêté du 25 mars 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 avril 1988 - art. 2 (V)
Arrêté du 19 juin 1989 - art. 2 (V)
Arrêté du 21 juin 1989 - art. 3 (V)
Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 novembre 1985 - art. 2 (P)
Arrêté du 31 mai 1985 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 mai 1985 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 mars 1986 - art. 4 (V)
Arrêté du 8 juillet 1986 - art. 2 (V)