Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · Article
Article 6 historique
Historique de l'article 6 du Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (13)
- Arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents d'une mine de zinc (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents d'une mine de fluorine (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de l'Ouest (en vigueur)
- Arrêté du 24 novembre 1987 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 1988 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 1988 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 1989 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 1989 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers de mines d'uranium et de bauxite (en vigueur)
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin. (en vigueur)
- Arrêté du 15 novembre 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine (périmé)
- Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à la retraite pour certains personnels des houillères de bassin (périmé)
- Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine. (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin. (en vigueur)