Article 89

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2011 au 30 décembre 2016.

Carte de l'article 89 du Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 1968 au 1er décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 11 novembre 2011 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 11 novembre 2011 au 30 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 171 AG (V)