Article 14

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2006.

Carte de l'article 14 du Décret n°68-134 du 9 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 février 1968 au 13 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 1993 au 7 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°93-39 du 11 janvier 1993 - art. 1 () JORF 13 janvier 1993
• Rédaction depuis le 7 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 15 novembre 1985 - art. 9 (Ab)