Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1982 au 1er avril 1984.

Carte de l'article 2 du Décret n°68-134 du 9 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 1982 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 81-534 1981-05-12 ART. 23 date d'entrée en vigueur ART. 38 MODIFIE 1 JUILLET 1982; Décret 82-584 1982-06-29 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1982

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 6 (Ab)