Article 14-1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1996.

Carte de l'article 14-1 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 96-286 1986-03-28 art. 3 JORF 5 avril 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 2 (V)