Article 14-1 historique

Historique de l'article 14-1 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 96-286 1986-03-28 art. 3 JORF 5 avril 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)