Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1968.

Carte de l'article 4 du Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 1968 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2025 (V)