Article Annexe tableau 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 14 janvier 2009.

Carte de l'article Annexe tableau 1 du Décret n°68-207 du 16 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 96-940 1996-10-26 art. 1 JORF 29 octobre 1996; Décret n°98-195 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 22 mars 1998; Décret n°2000-399 du 11 mai 2000 - art. 1 () JORF 12 mai 2000
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 14 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-372 du 17 avril 2008 - art. 1