Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 14 janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-207 du 16 février 1968
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000018680731
Texte parentLEGITEXT000006061525
Référencearticle Annexe tableau 1 du décret n°68-207 du 16 février 1968 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Classement indiciaire des grades et emplois
CORPS, GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
Corps de commandement
Commandant de police emploi fonctionnel
861-909
Commandant
665-852
Capitaine
604-757-791 (1)
Lieutenant de police
314-669
Corps d'encadrement et d'application
Brigadier major
574-612-627 (2)
Brigadier-chef
[348-369-384-401] (3) 495-561
Brigadier
388-527-539 (4)
Gardien de la paix
244 (5)-258-479-498 (6)
(1) Echelon exceptionnel.
(2) Echelon exceptionnel.
(3) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .
(4) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 .
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .
(6) Echelon exceptionnel.
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