Décret n°68-207 du 16 février 1968 · Article

Article Annexe tableau 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article Annexe tableau 2 du Décret n°68-207 du 16 février 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 97-1022 1997-11-06 art. 1 JORF 8 novembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1997; Décret 2002-78 2002-01-17 art. 1 JORF 18 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
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