Référencearticle Annexe tableau 2 du décret n°68-207 du 16 février 1968 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Indemnité de sujétions spéciales de police.
CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITES (en pourcentage) des émoluments soumis à retenues pour pension
Indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice brut 585
Indice de rémunération supérieur à l'indice brut 585
Directeurs des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
-
10
Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
-
17
Fonctionnaires du corps de conception et de direction
18
17
Fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement
18
17
Fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application
22
22
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