Article 20

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 20 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1968 au 13 avril 1985 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-424 1985-04-11 art. 7 JORF 13 avril 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 1968 portant application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 69-509 du 12 juillet 1966 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DES COTISATIONS DUES PAR LES ASSURES OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 18 (M)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 28 (Ab)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 36 (Ab)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 57 (M)
• Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 août 1968 - art. 3 (Ab)