Article 27

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 27 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 1978 au 13 avril 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-167 1978-02-01 ART. 1 ET ART. 3 JORF 16 février 1978
• Rédaction du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-424 1985-04-11 art. 11 JORF 13 avril 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 28 (Ab)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 36 (Ab)
• Décret n°68-253 du 19 mars 1968 - art. 75 (M)
• Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 23 (Ab)