Article 50

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 50 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V) JORF 7 MARS 1978

Décrets liés (2)

• Décret n°61-294 du 31 mars 1961 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE III-1 DU TITRE II DU LIVRE VII DU CODE RURAL, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE DES MEMBRES NON-SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES *AMEXA*. (abrogé)
• Décret n°78-241 du 6 mars 1978 RELATIF AU RATTACHEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES ASSURES SOCIAUX POUR LE BENEFICE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°61-294 du 31 mars 1961 - art. 7 (M)
• Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V)