Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-253 du 19 mars 1968
RattachementSECTION I : OUVERTURE DES DROITS.
CHAPITRE IV : SERVICE DES PRESTATIONS
SECTION I : OUVERTURE DES DROITS.
IdentifiantLEGIARTI000006762332
Texte parentLEGITEXT000006061529
Référencearticle 50 du décret n°68-253 du 19 mars 1968 (version du 7 mars 1978)Légifrance →
1. Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par le décret n° 78-241 du 6 mars 1978.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R615-31 du Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.