Article 56

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 56 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1968 au 13 avril 1985 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-424 1985-04-11 art. 22 JORF 13 avril 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles se trouve engagée la responsabilité financière des organismes visés à l'article 14, avant-dernier alinéa, de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée. (abrogé)
• Décret n°69-253 du 21 mars 1969 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE NATIONALE ET DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°68-1126 du 14 décembre 1968 - art. 9 (Ab)
• Décret n°69-253 du 21 mars 1969 - art. 68 (Ab)