Article 69

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1968 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 69 du Décret n°68-253 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 1968 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-137 du 14 février 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DONT SONT DISPENSES LES ASSURES TITULAIRES DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-137 du 14 février 1972 - art. 3 (V)