Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1968 au 26 juillet 2018.
Carte de l'article 11 du Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes. (abrogé)
- Décret n°84-151 du 27 février 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des P.T.T. (en vigueur)
- Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 6 (V)
- Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 - art. 7 (Ab)
- Décret n°84-151 du 27 février 1984 - art. 7 (Ab)
- Décret n°89-334 du 25 mai 1989 - art. 11 (Ab)