Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 1968 au 26 juillet 2018 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes. (abrogé)
• Décret n°84-151 du 27 février 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des P.T.T. (en vigueur)
• Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications (en vigueur)