Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1994 au 8 septembre 2002.

Carte de l'article 4 du Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juin 1994 au 8 septembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°94-437 du 31 mai 1994 - art. 2 () JORF 3 juin 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 - art. 2 (V)