Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1968 au 1er janvier 1991.

Carte de l'article 8 du Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 1968 au 1er janvier 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-100 du 24 janvier 1991 - art. 7 (V)