Article 12

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2007 au 1er novembre 2014.

Carte de l'article 12 du Décret n° 68-270 du 19 mars 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1996 au 28 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 77-1219 1977-10-26 art. 6 JORF 9 novembre 1977; Décret 93-497 1993-03-25 art. 1 JORF 27 mars 1993; Décret n°98-347 du 6 mai 1998 - art. 5 () JORF 10 mai 1998 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction du 28 février 2007 au 1er novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-259 2007-02-27 art. 8, art. 9 1° JORF 28 février 2007; Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2003 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 16 (VT)
• Arrêté du 10 mars 2003 - art. 1 (V)