Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 1968 au 18 mars 1988.

Carte de l'article 6 du Décret n°68-30 du 3 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 1968 au 18 mars 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 13 (Ab)