Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2018.
Carte de l'article 17 du Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 4 novembre 2000 au 29 octobre 2004 (transféré) — issue de : Décret n°2000-1073 du 31 octobre 2000 - art. 15 () JORF 4 novembre 2000
- Rédaction du 29 octobre 2004 au 14 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1149 du 28 octobre 2004 - art. 1 () JORF 29 octobre 2004; Décret n°2004-1149 du 28 octobre 2004 - art. 4 () JORF 29 octobre 2004
- Rédaction du 14 décembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1542 du 11 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 79
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1732 du 29 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-777 du 7 septembre 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 1 (V)
- Décret n°68-376 du 26 avril 1968 - art. 4 (M)