Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2009.
Carte de l'article 4 du Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 24 février 1982 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 70-683 1970-07-30 ART. 1 JORF 31 JUILLET 1970; Décret 74-169 1974-02-26 ART. 1 JORF 28 FEVRIER 1974; Décret 80-822 1980-10-16 ART. 1 JORF 19 OCTOBRE 1980
- Rédaction du 1er juillet 1991 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 6 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
- Rédaction du 6 octobre 1992 au 1er septembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 - art. 5 () JORF 6 octobre 1992
- Rédaction du 1er septembre 1995 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995; Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 13 () JORF 1er septembre 1995
- Rédaction du 5 juillet 2008 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 5
Décrets liés (2)
- Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 3 (Ab)
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 6 (V)
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 7 (V)