Décret n°68-476 du 25 mai 1968 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2006.

Carte de l'article 7 du Décret n°68-476 du 25 mai 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)
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