Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1972.

Carte de l'article 2 du Décret n°68-536 du 23 mai 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1972 (en vigueur) — issue de : Décret 72-900 1972-09-25 art. 2 JORF 5 octobre 1972 en vigueur le 1er octobre 1972

Décrets liés (3)

• Décret n°79-915 du 17 octobre 1979 fixant le régime de rémunération des personnels rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour le fonctionnement des centres de promotion sociale et pour l'exécution de certaines conventions. (abrogé)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail, au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail et à l'article L. 116-1-1 du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 1 (V)
• Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 3 bis (V)
• Décret n°79-915 du 17 octobre 1979 - art. 2 (Ab)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 7 (V)
• Décret n°93-439 du 24 mars 1993 - art. 9 (V)