Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1969.

Carte de l'article 3 du Décret n°68-536 du 23 mai 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1969 (en vigueur) — issue de : Décret 69-1151 1969-12-19 art. 2 JORF 24 décembre 1969 en vigueur le 1er janvier 1969

Décrets liés (2)

• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail, au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail et à l'article L. 116-1-1 du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 1 (V)
• Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 3 bis (V)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 7 (V)
• Décret n°93-439 du 24 mars 1993 - art. 9 (V)