Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

Carte de l'article 1 du Décret n°68-561 du 19 juin 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1968 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 portant application aux chargés de mission titulaires détachés auprès du ministre de l'éducation du décret n° 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-561 du 19 juin 1968 - art. 2 (V)
• Décret n°68-561 du 19 juin 1968 - art. 3 (V)
• Décret n°68-561 du 19 juin 1968 - art. 4 (V)
• Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 - art. 1 (V)