Article 6

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1968.

Carte de l'article 6 du Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 septembre 1968 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 fixant les conditions de production des "Vins de pays" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 - art. 7 (V)
• Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 - art. 1 (Ab)
• Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 - art. 8 bis (Ab)