Article 1

Article abrogé, en vigueur du 17 février 1976 au 31 mai 2020.

Carte de l'article 1 du Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1968 au 17 février 1976 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 1976 au 31 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret 76-157 1976-02-13 art. 1 JORF 17 février 1976