Article 11 ter

Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.

Carte de l'article 11 ter du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 26 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 ter du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011 - art. 12 (V)