Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 8 février 2016.

Carte de l'article 34 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 7 novembre 1968 au 25 mars 1993 (modifiée)
Rédaction du 25 mars 1993 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°93-430 du 22 mars 1993 - art. 6 () JORF 25 mars 1993
Rédaction du 22 juin 2001 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 59 () JORF 22 juin 2001
Rédaction du 5 juillet 2008 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-658 du 2 juillet 2008 - art. 21
Rédaction du 23 septembre 2011 au 8 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011 - art. 10
Rédaction depuis le 8 février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 2

Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance (en vigueur)