Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2009.
Carte de l'article 4 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1984 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 70-683 1970-07-30 ART. 2 JORF 31 JUILLET 1970; Décret 74-169 1974-02-26 ART. 2 JORF 28 FEVRIER 1974; Décret 83-1192 1983-12-30 ART. 2 JORF 31 DECEMBRE 1983 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1984
- Rédaction du 1er juillet 1991 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 7 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
- Rédaction du 6 octobre 1992 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1078 du 2 octobre 1992 - art. 6 () JORF 6 octobre 1992
- Rédaction depuis le 16 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 6
Décrets liés (2)
- Décret n°91-159 du 12 février 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 3 (Ab)
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 7 (V)