Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2011.
Carte de l'article 6 du Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 novembre 1968 au 25 mars 1993 (modifiée)
- Rédaction du 25 mars 1993 au 1er juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°93-430 du 22 mars 1993 - art. 1 () JORF 25 mars 1993
- Rédaction du 1er juillet 2008 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-239 du 6 mars 2008 - art. 1
- Rédaction du 16 novembre 2009 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 6
- Rédaction depuis le 23 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1134 du 21 septembre 2011 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 bis (M)