Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1975.

Carte de l'article 13 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 janvier 1968 au 29 septembre 1970 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 1970 au 12 décembre 1973 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 1973 au 16 septembre 1977 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 1975 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mars 1979 relatif aux concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie. (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 23 (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 26 bis (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 27 (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 28 (V)
• Arrêté du 27 mars 1979 - art. 3 (V)
• Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 - art. 2 (Ab)
• Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 1965 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 décembre 1980 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1222-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-32 (Ab)