Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1975.

Carte de l'article 4 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1968 au 1er juillet 1975 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 1975 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1979 relatif aux concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 23 (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 26 bis (V)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 27 (V)
• Arrêté du 27 mars 1979 - art. 3 (V)