Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 1968 au 1er juillet 1975 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 1975 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1979 relatif aux concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie. (en vigueur)