Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1968 au 31 janvier 2002.
Carte de l'article 12 du Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 71-582 DU 16 JUILLET 1971 MODIFIEE, RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT. (abrogé)
- Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES. (abrogé)
- Décret n°90-782 du 3 septembre 1990 relatif aux normes minimales des logements pour l'application des articles 15-1, 35 bis et 92-I du code général des impôts (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 7 (Ab)
- Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 6 (Ab)
- Décret n°90-782 du 3 septembre 1990 - art. 1 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 T (P)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-14 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R831-13 (M)