Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1974 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°69-132 du 6 février 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mai 1974 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 74-361 1974-05-02 ART. 1 JORF 4 MAI 1974

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 2 (Ab)
• Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 5 (V)