Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1980 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 3 du Décret n°69-132 du 6 février 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 1980 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 80-8 1980-01-08 ART. 2 JORF 10 janvier 1980

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°69-132 du 6 février 1969 - art. 5 (V)