Article 5

Article en vigueur depuis le 7 février 1969.

Carte de l'article 5 du Décret n°69-132 du 6 février 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 1969 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M)