Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 11 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 12 avril 2002 au 27 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 72-400 1972-05-15 art. 1 JORF 18 mai 1972; Décret 78-666 1978-06-23 art. 3 JORF 27 juin 1978; Décret n°97-234 du 11 mars 1997 - art. 1 () JORF 16 mars 1997
Rédaction du 27 janvier 2004 au 1er août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-82 du 23 janvier 2004 - art. 2 () JORF 27 janvier 2004
Rédaction du 1er août 2005 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 - art. 4 () JORF 16 juillet 2005 en vigueur le 1er août 2005
Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 18 () JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 29 mars 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 5
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 27

Arrêtés liés (8)

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (en vigueur)
Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 12 (M)
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 16 (M)
Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V)
Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 31 décembre 2010 - art. 1 (VT)
DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 10 (V)