Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 12 avril 2002 au 27 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 72-400 1972-05-15 art. 1 JORF 18 mai 1972; Décret 78-666 1978-06-23 art. 3 JORF 27 juin 1978; Décret n°97-234 du 11 mars 1997 - art. 1 () JORF 16 mars 1997
• Rédaction du 27 janvier 2004 au 1er août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-82 du 23 janvier 2004 - art. 2 () JORF 27 janvier 2004
• Rédaction du 1er août 2005 au 22 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-788 du 12 juillet 2005 - art. 4 () JORF 16 juillet 2005 en vigueur le 1er août 2005
• Rédaction du 22 novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1436 du 15 novembre 2005 - art. 6 () JORF 22 novembre 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 18 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1664 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 29 mars 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 5
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 27

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
• Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1664 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)