Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 12 du Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 octobre 2009 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 73 (Ab)
  • Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V)
  • Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 33 (V)
  • Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 - art. 34 (V)
  • Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 26 octobre 2009 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 26 (VD)
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